Signalez en toute confiance toute situation ou difficulté rencontrée dans votre relation avec l’IMSG. Chaque demande est traitée de manière strictement confidentielle par la personne de confiance désignée.
Votre demande est protégée par la procédure PROC-LITPLAI-V2026-10. Seule la personne de confiance désignée y a accès, ainsi que, si nécessaire, l’enquêteur et le Comité d’éthique en cas de recours, tous tenus à la confidentialité, conformément à la nLPD (Suisse) et au RGPD (Europe).
Garanties : accès restreint aux personnes habilitées · aucune divulgation sans votre consentement, sauf obligation légale · données non communiquées à des tiers, nos prestataires techniques étant tenus à la confidentialité · conservation limitée à 3 ans après la clôture · droit d’accès, de rectification et d’opposition · recours indépendant possible (Comité d’éthique).
Tessa Dent Ferrel — Garante de la confidentialité et de l’impartialité du traitement
Contact direct : litiges@imsgeneva.ch
Formulaire MyCube® : FICT-LITPLAI-V2023-09 · Comité d’éthique et de déontologie : ced@imsgeneva.ch
Toute personne ou organisation affectée par les activités de l’IMSG peut nous faire part d’une préoccupation. Votre demande est recevable si elle porte sur un acte, une décision ou un impact de l’IMSG, si elle décrit les faits avec suffisamment de précision, et si elle est déposée dans les 12 mois suivant les faits (délai levable si les faits sont graves).
Elle ne peut être déclarée irrecevable que si elle ne relève pas de l’IMSG, si elle a déjà été tranchée par un tribunal, si elle est manifestement abusive, ou si elle conteste l’appréciation souveraine d’un jury (une irrégularité de procédure reste recevable).
En cas de doute, votre demande est déclarée recevable. Toute irrecevabilité vous est notifiée par écrit et motivée.
Un suivi régulier est assuré par la direction de l’IMSG : une séance trimestrielle est organisée avec la personne de confiance pour faire le point sur les plaintes et contestations, et un état précis de toutes les plaintes et réclamations de l’année est présenté à la séance de gouvernance et au Comité d’orientation stratégique (COS). Ces points de suivi sont anonymisés : votre identité n’y figure pas sans votre accord.
Pour les situations ne pouvant attendre, contactez directement la personne de confiance :
Tessa Dent Ferrel — litiges@imsgeneva.ch — ou via MyCube® (FICT-LITPLAI-V2023-09)
Recours après traitement : Comité d’éthique et de déontologie — ced@imsgeneva.ch
