Mise en conformité de votre entreprise au RGPD 2018-06-22T09:21:33+00:00

Mise en conformité de votre entreprise au RGPD

Adopté le 14 avril 2016, le Règlement Général de l’Union européenne sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Hors du champ strictement personnel, et sous réserve du respect de l’article 9 du code civil, si vous détenez dans un système d’information (papier ou numérique) des données personnelles (mail, numéro de téléphone, fiche d’identité…) d’un résident de l’Union européenne, vous êtes concerné par cette nouvelle réglementation.

Élaboré pour atteindre trois objectifs principaux, d’abord renforcer les droits des personnes, ensuite responsabiliser les acteurs traitant des données et enfin crédibiliser la régulation, ce règlement vous concerne au travers de vos salariés, de vos clients, de vos fournisseurs, et de vos concurrents.

Les enjeux, liés aux contrôles autant qu’aux contentieux, qui suivent la mise en application de ce règlement, exigent un questionnement réel de la part de tous les dirigeants.

La mise en conformité des systèmes d’information est toujours réalisable quand les objectifs sont clairs, sans nécessairement être dispendieuse et interminable.

Contrairement aux idées reçues, le RGPD n’est pas une préconisation de solutions techniques. Même si certaines adaptations peuvent l’accompagner, c’est principalement un cadre organisationnel et juridique qui nécessite un travail continu qui conjugue à la fois des mesures humaines (comme la sensibilisation des utilisateurs) avec des mesures organisationnelles (comme prévoir des procédures de recueil et de traitement des données, de notification des atteintes aux systèmes d’infirmations), et des mesures opérationnelles (comme la désignation d’un délégué ou la supervision de ses systèmes d’informations).

Le Swiss Cyber Institute et l’International Management School Geneva vous proposent un programme de cinq ateliers pour construire votre mise en conformité :

Responsabilisation (Accountability)

  • l’opérateur doit prendre toutes les mesures pour garantir la conformité au RGPD ;
  • l’opérateur doit être capable de démontrer qu’il a bien rempli ses obligations en terme de protection des données, ce qui lui sera notamment demandé en cas de contrôle ou de contentieux.

Confidentialité par conception (Privacy by design)

  • la protection des données personnelles doit être prise en compte dès la conception du produit ou du service ;
  • la protection des données personnelles doit être assurée dans les systèmes d’information, dans les bases de données ou dans les applications.

Sécurité par défaut (Security by default)

  • l’opérateur doit renforcer le rôle de la sécurité dans les systèmes d’informations ;
  • l’opérateur doit sécuriser son système d’information à ses différents niveaux, du physique jusqu’au logique ;
  • l’opérateur doit être en mesure de déceler si l’intégrité de son système d’information a été compromise et pouvoir y remédier.

Délégué à la protection des données (Data Protection Officer)

  • l’opérateur doit associer un délégué (interne ou externe) aux différentes questions et problématiques de protection des données personnelles ;
  • le délégué doit veiller à la conformité de l’opérateur au RGPD et être le point de contact avec les autorités de contrôle.

Études d’impact

  • l’opérateur doit réaliser une étude d’impact sur la protection des données personnelles avant la mise en œuvre de nouveaux traitement de données qui pourraient présenter des risques d’atteintes aux droits et aux libertés individuelles.
  • l’opérateur doit aussi prévoir les mesures pour diminuer l’impact des dommages potentiel à la protection des données personnelles

Renseignements : info@imsgeneva.ch